Liens et adresses utiles
Sites partenaires
Association d'Aide aux Victimes d'Accidents Corporels
Association d´aide aux victimes d´accident de la vie, d´erreurs médicales, d´Hépatite C post-transfusionnelle, de complications d´une vaccination contre ...
www.aavac.asso.fr/
Fédération Nationale des Victimes de la Route
La Loi BADINTER, prévoit un droit d'indemnisation de tous les dommages engendrés par un accident de la circulation. La FNVR vous aide à obtenir une juste ...
www.fnvictimesdelaroute.asso.fr/
Handicap - Indemnisation
FNVR-Handicap-Indemnisation vous propose une prise en charge totale et personnalisée depuis la constitution de votre dossier médical jusqu'à votre retour à ...
www.fnvr-handicap-indemnisation.org/
Décès - Indemnisation
La F.N.V.R. intervient depuis la constitution de votre dossier médical, l'assistance au cours des expertises médicales, jusqu'à la négociation finale avec ...
www.fnvr-deces-indemnisation.org/
Maison des victimes
Associations, aide et assiste les victimes d'accidents de la route (accident de voiture, accident de moto, accident de vélo, accident de roller, .
www.maisondesvictimes.asso.fr/
Association d'aide aux victimes de l'amiante
S.O.S.A. vous guide lors de la constitution de votre dossier d'indemnisation. L'association S.O.S. AMIANTE peut aider les victimes de l'amiante et leurs ...
www.victimes-amiante.org/
Sites utiles
Legifrance - Le service public de l'accès au droit
L'essentiel du droit français. Le Journal officiel depuis 1990. Texte intégral des codes, des conventions collectives et des lois et décrets depuis 1978.
www.legifrance.gouv.fr/
Ministère de la Justice
Présentation du Ministère de la Jusitice, du garde des sceaux, du fonctionnement de la justice française, européenne et internationale et de l'actualité juridique.
www.justice.gouv.fr/
Journaux Officiels
Editions du journal officiel de la République Française. Le plus court chemin entre la loi et vous.
www.journal-officiel.gouv.fr/
Assemblée nationale
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours ...
www.assemblee-nationale.fr/
Sénat
Chambre haute du Parlement, représentant notamment les collectivités territoriales. Texte intégral depuis 1996 des projets, propositions, rapports, débats, ...
www.senat.fr/